Vous avez besoin d’un extrait d’acte de naissance pour réaliser des démarches administratives ? Problème, vous ne pouvez pas faire la demande vous-même ? On vous propose de découvrir les personnes qui ont le droit de demander un acte de naissance en dehors du titulaire de ce dernier.
Contenu :
Les différentes formes d’acte de naissance
L’extrait d’acte de naissance est un document très sollicité pour la réalisation de diverses démarches administratives : révision de la souscription à un contrat d’assurance habitation (pour la déclaration d’un nouveau-né), constitution d’un dossier de mariage, renouvellement d’une pièce d’identité, etc. Il est établi après la déclaration de naissance faite au niveau du service de l’état civil de la mairie du lieu de naissance par une personne ayant assisté à l’accouchement (père, médecin, sage-femme, etc.).
Au cours d’une demande d’acte de naissance, vous pouvez accéder à 3 formes de document : la copie intégrale d’acte de naissance, l’extrait d’acte de naissance avec filiation et l’extrait de naissance sans filiation. Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur le sujet sur Mon Acte de Naissance.
Les personnes qui peuvent demander un acte de naissance
Tout le monde ne peut pas demander un acte de naissance. 2 cas de figure peuvent se présenter.
Pour la copie intégrale et l’extrait avec filiation
Le titulaire de l’acte est la première personne qui peut obtenir l’acte de naissance. Il doit néanmoins être majeur. Sinon, la demande sera soumise à son représentant légal. D’autres individus peuvent également faire la demande à la place du titulaire de l’acte :
- Son époux, son épouse ou son partenaire de Pacs ;
- Ses ascendants (parents et grands-parents) ;
- Ses descendants (enfants) ;
- Certains professionnels autorisés par la loi (avocat ou notaire).
Toutes ces personnes doivent joindre des pièces justificatives à leur demande. Ces documents comprennent entre autres une pièce d’identité avec photo et un document prouvant le lien de parenté avec le titulaire de l’acte (idéalement un livret de famille).
Pour l’extrait sans filiation
À l’instar de l’acte de décès, le demandeur n’a pas à fournir des justificatifs pour obtenir cette forme d’extrait de naissance. Il suffit de fournir les informations relatives au titulaire de l’acte : nom, prénom et date de naissance.
Comment procéder pour les Français nés à l’étranger ?
Les personnes de nationalité française nées à l’étranger peuvent faire leur demande d’acte d’état civil auprès du Service central d’état civil ou SCEC de Nantes qui est lié au ministère des Affaires étrangères.
Vous avez plusieurs options pour faire votre demande. Vous pouvez notamment faire la démarche en ligne depuis le site officiel Pastel Diplomatie ou depuis d’autres sites spécialisés en la matière. Une fois toutes les étapes demandées réalisées, vous recevrez votre acte par courrier dans les jours qui suivent votre demande.
Vous pouvez aussi faire la démarche par correspondance. Il faudra ici bien préciser les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée dans votre courrier. Les noms et prénoms des parents doivent aussi être donnés si vous désirez obtenir une copie intégrale ou un acte avec filiation. Voici l’adresse postale du service d’état civil de Nantes :
Service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères
11 rue de la Maison-Blanche
44941 Nantes Cedex 09